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Imprimés à télécharger

Retrouvez ici les différents documents utiles pour répondre à un appel d'offres (format rtf et pdf) issus du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi.


DC 1 - Lettre de candidature

dc1.rtf dc1.rtf  (318.57 Ko)

DC 2 - Déclaration du candidat

dc2.rtf dc2.rtf  (318.59 Ko)

DC 4 - Déclaration de sous-traitance

dc4.rtf dc4.rtf  (316.73 Ko)

DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

dc6.rtf dc6.rtf  (107.39 Ko)

DC 7 - Etat annuel des certificats reçus

dc7.rtf dc7.rtf  (202.04 Ko)

Liasse 3666 - Attestation permettant aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale


Demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclaration des candidats
1313 route Jean Moulin - CD 24 - 13670 SAINT-ANDIOL - tél. 04.90.95.04.36
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermé le mardi après-midi
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