Imprimés à télécharger

Retrouvez ici les différents documents utiles pour répondre à un appel d'offres (format rtf et pdf) issus du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi.

DC 1 - Lettre de candidature

dc1.rtf (318.57 Ko)

DC 2 - Déclaration du candidat

dc2.rtf (318.59 Ko)

DC 4 - Déclaration de sous-traitance

dc4.rtf (316.73 Ko)

DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

dc6.rtf (107.39 Ko)

DC 7 - Etat annuel des certificats reçus

dc7.rtf (202.04 Ko)

Liasse 3666 - Attestation permettant aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale

Liasse 36666 - attestation situation fiscale.pdf (452.03 Ko)

Demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclaration des candidats

Demande de certificat versement cotisations.pdf (59.8 Ko)

1313 route Jean Moulin - CD 24 - 13670 SAINT-ANDIOL - tél. 04.90.95.04.36
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermé le mardi après-midi

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