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Imprimés à télécharger

Retrouvez ici les différents documents utiles pour répondre à un appel d'offres (format rtf et pdf) issus du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi.


DC 1 - Lettre de candidature

dc1.rtf dc1.rtf  (318.57 Ko)

DC 2 - Déclaration du candidat

dc2.rtf dc2.rtf  (318.59 Ko)

DC 4 - Déclaration de sous-traitance

dc4.rtf dc4.rtf  (316.73 Ko)

DC 6 - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

dc6.rtf dc6.rtf  (107.39 Ko)

DC 7 - Etat annuel des certificats reçus

dc7.rtf dc7.rtf  (202.04 Ko)

Liasse 3666 - Attestation permettant aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale


Demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclaration des candidats