Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Commune de NOVES - Enquête publique PLU et zonage d'assainissement des eaux usées


Dates et durée

L'enquête publique unique portant sur :

- le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
- et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées

se déroulera durant 33 jours consécutifs,

du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.


Commissaire enquêteur

M. Maurice NISSE
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Marseille.


Consultation des pièces

Le dossier d'enquête publique unique sera consultable à la Mairie de Noves

Observations

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre d'enquête publique unique
- ou en les adressant par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Noves - 2 place Jean Jaurès - 13550 NOVES
- ou par voie électronique à M. le Commissaire Enquêteur - Mairie de Noves à l'adressse : enquetepublique.plu@noves.fr


Le dossier d'enquête publique unique et les observations de la population seront consultables également sur le site Internet de la commune de Noves :
www.noves.fr

arrete_plu_noves.pdf Arrete PLU Noves.pdf  (1.37 Mo)