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Commune de MOLLEGES - Enquête publique PLU et zonage d'assainissement des eaux usées


Dates et durée

L'enquête publique unique portant sur :

- le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
- et le projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées

se déroulera durant 33 jours consécutifs,

du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus.


Commissaire enquêteur

M. Daniel RENARD
Ingénieur Topographe-Géomètre expert foncier
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Marseille.


Consultation des pièces

Le dossier d'enquête publique unique sera consultable à la Mairie de Mollégès


Observations

Chacun pourra consigner ses observations :

- sur le registre d'enquête publique unique
- ou en les adressant par écrit à M. RENARD Daniel le Commissaire Enquêteur - Mairie de Mollégès - 13940 MOLLEGES
- ou par voie électronique à M. le Commissaire Enquêteur - Mairie de Mollégès à l'adressse : urba-molleges@orange.fr


Le dossier d'enquête publique unique et les observations de la population seront consultables également sur le site Internet de la commune de Mollégès :

www.mairie-molleges.fr