SIVOM Durance Alpilles
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Ce qui change au 1er janvier 2020


La loi NOTRE du 7 août 2015 rend obligatoire le transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées
et gestion des eaux pluviales urbaines aux communautés d’agglomération.

Dans ce cadre, la Régie des Eaux de Terre de Provence a été créée par la communauté d’agglomération
Terre de Provence, donnant lieu à la dissolution du SIVOM Durance Alpilles, au 1er janvier 2020.

Pour les abonnés du SIVOM Durance Alpilles, le lieu d’accueil ainsi que les numéros de téléphone restent inchangés.


Périmètre

Cette régie autonome gèrera les communes anciennement membres du SIVOM Durance Alpilles (Cabannes,
Mollégès, Noves, Paluds de Noves, Plan d’Orgon, Saint-Andiol, Verquières) et les communes en régie communale
(Châteaurenard, Orgon et Rognonas).


Compétences

Elle a pour missions d’assurer le service public :

- de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, sur le périmètre : Cabannes, Chateaurenard,
Mollégès, Noves, Paluds de Noves, Orgon, Plan d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.

- de l’assainissement non collectif, sur le périmètre : Barbentane, Chateaurenard, Orgon, Rognonas.


A partir du 1er juin 2020, au terme du contrat de délégation passé par le SIVOM Durance Alpilles, la régie aura
pour mission d’assurer le service public de l’assainissement non collectif, sur le périmètre suivant : Cabannes,
Mollégès, Noves, Plan d’Orgon, Saint-Andiol, Verquières.